Jusqu’où peut aller un détective privé ? S’agissant d’un métier réglementé, il fait l’objet de contraintes et obligations légales. Quelles sont-elles ? Nous vous proposons de les découvrir dans cet article.
Un métier étroitement réglementé
Faire appel à un détective privé est autorisé par la loi, mais cette démarche doit respecter une réglementation spécifique. Même si de plus en plus de particuliers et d’entreprises font appel à ces enquêteurs privés, cette sollicitation semble excessive pour de nombreuses personnes. Quoi qu’il en soit, le cadre juridique doit être impérativement posé lorsque l’on fait appel à un détective privé. Dans le cas contraire, les preuves récoltées par ce dernier n’auront aucune valeur devant la justice.
Le détective privé français n’a rien à voir avec celui que vous suivez dans les longs métrages américains. La réglementation dont cette profession fait l’objet impose des limites. Cet enquêteur n’appartient pas aux forces de l’ordre. En outre, toutes les preuves qu’il récolte, pour le compte d’un particulier ou une entreprise, ne peuvent pas être utilisées.
Un cadre d’intervention légal et légitime s’impose
Un droit légal d’enquêter s’impose pour l’intervention d’un détective privé. Dans la plupart des cas, les personnes qui font appel à ses services ont subi un préjudice, reconnu par la justice et puni par la loi. Le détective privé intervient alors pour recueillir des preuves dans le but de démontrer le préjudice et de protéger les intérêts de ses clients.
Si vous envisagez de faire appel à un enquêteur privé, vous devrez commencer par décliner votre identité complète. Par la suite, vous serez tenu de remettre des pièces justificatives. Le professionnel que vous avez sollicité les utilisera pour s’assurer de l’authenticité et de la légitimité de sa mission. Grâce à un contrat de mariage, un jugement, un contrat de travail ou tout autre document officiel, le détective privé peut établir un lien juridique qui lui permettra de légitimer son intervention. Sans cela, la réglementation ne l’autorise pas à intervenir.
Le cabinet Investipole, détectives privés à Boulogne Billancourt nous signale via son site web que : Cela signifie que dans certains cas, l’enquêteur n’interviendra pas. Par exemple : si vous demandez à un détective d’enquêter sur une personne avec laquelle vous partagez une relation amoureuse, mais n’êtes pas mariés, ni pacsés, ni ne vivez ensemble. Le lien juridique ne pouvant être établi, l’intervention ne pourra avoir lieu.
